CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET MENTIONS LEGALES

 

Article 1- Produits

Les produits proposés à la vente par «Jo Caps » sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Je m’attache à vous décrire les modèles aussi exactement que possible. 
 

Article 2 – Garantie :

Aucune garantie ne sera appliquée
 

Article 3 - Prix

Les prix sont présentés en Euros, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client et qui seront calculés en fonction du poids du colis.

Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euros.

Jo Caps se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment les bijoux et les tarifs proposés en vente sur son site internet.

Bien sûr, le bijou que vous avez commandé vous sera livré  s’il était disponible au moment de votre commande.

Jo Caps  se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime  (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du Client ou rupture de stock) ou en cas de force majeure.

A aucun moment, les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

 Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et figurant sur le site internet du vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente à l’occasion de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le client choisi et effectue ses achats sur le site Jo Caps en suivant les différentes étapes de mise au panier et règle ses achats comptant avec les moyens de paiement mis à sa disposition. 

 Les commandes personnalisées feront l'objet d'un devis et d'un bon de commande.

Un délai  de livraison approximatif sera communiquer au moment du devis.

 

 Article 5 - Paiement

Toute commande reçue par Jo Caps n’est acceptée qu’après paiement intégral du montant de la commande, frais de port compris. La commande deviendra définitive dès l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique au client confirmant la validation et la prise en charge de sa commande par le vendeur.

Les paiements s'effectuent en Euros par CB

 

Article 6 – Livraison

Les produits voyagent par la poste : le prix est calculé en fonction du poids du colis et comprend les frais de port et d’emballage.

Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Jo Caps en cas d’insuccès dans acheminement de la marchandise. 

 

Pour la France:

- Collissimo (tarif postal en vigueur) soit 8€ emballage et port avec n° de suivi que je vous communiquerai 

 

Pour l'outre-mer:

- Colissimo (tarif postaux en vigueur)

 

Pour l'étranger:

- colissimo international (suivi+assurance) tarif postaux en vigueur

 

Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et pourront s’échelonner de 3 à 5 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, si la commande est faite en début de long week end où les livraisons seront différées. 

L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. Jo Caps ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus à la poste, ainsi que de tout retard dû à un cas de force majeure.

 

Contrôle à la Réception

 L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état des articles en présence du livreur.

Si les produits sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (Refus car colis ouvert ou endommagé). Il devra ensuite et dans un délai maximal de 48 heures en référer au Vendeur par courrier électronique dans la messagerie de la boutique.

Toute réclamation en dehors de ce contexte et procédure vous sera refusée.

 

Article 7 – Clause de rétractation

Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison de la commande pour retourner le ou les produits à  Jo Caps pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Au préalable, le client informera Jo Caps par mail de son intention de retourner le produit, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

En cas de mise en œuvre régulière et conforme aux dispositions exposées ci-dessus du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué par chèque ou virement banquaire. 

 

Article 8 – Echange et remboursement

Dans le cas d’un échange régulièrement accepté par le Vendeur :

Les réclamations sur des éventuels problèmes concernant l'état des créations ne seront prises en compte que si elles sont signalées dans les 24h suivant la réception.

En cas de détérioration ou de perte du colis par la poste, le satisfait ou remboursé ne sera pas possible.

Conditions d'échange

- Vous avez un délai d'une semaine à réception de votre colis pour renvoyer le ou les article(s).

- Les articles doivent être renvoyés en l'état où ils ont été livrés.

- Les articles doivent être dans leur emballage d'origine. 

- Si les articles sont reçus abîmés, aucun échange ne sera effectué.

Les frais de port du retour sont à la charge du client.

A la réception des articles :

- Remboursement si la demande est faite dans les 14 jours à réception et après réception de l'article par le vendeur dans l'état ou il a été livré et dans son emballage d'origine.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

 

Article 9 - Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Jo Caps  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de Jo Caps ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Par ailleurs, Jo Caps dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuit, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 Article 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

 Article 11 – Capacité Juridique

Il est rappelé aux clients qu’aucune commande à l’initiative d’un mineur ne saurait être acceptée par le vendeur.

Par la passation d’une commande et par voie de conséquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être titulaire de sa pleine capacité juridique.

 En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de l’utilisation de son site internet ainsi que de la passation d’une commande par un mineur.

 

 Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Jo Caps s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.